Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6. III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite LCEN, il est porté à la connaissance des utilisateurs du site https://www.hubicus.com/ (ci-après dénommés « Utilisateur(s) ») les présentes mentions légales.

La navigation sur le Site par l’Utilisateur implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Article 1 – Editeur du Site

Le site https://www.hubicus.com/ (ci-après dénommé le « Site ») est édité et exploité par la société HUBICUS, société par actions simplifiée au capital de 20 000 euros, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 493 368 963 code APE 8559A, N° individuel d’identification FR03493368963, dont le siège social est situé :

123 Boulevard de Grenelle
75015 Paris
France

Directeur de la publication : Brieuc LANGLOIS, Directeur Général de la société HUBICUS

Responsable de la rédaction : Brieuc LANGLOIS, Directeur Général

Contact : Vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact ou par téléphone au 01 75 32 73 73

Article 2 – Hébergeur du Site

L’hébergement du Site est assuré par :

SiteGround Spain S.L.
Calle de Prim 19
28004 Madrid
Espagne
+34 919 014 115

Conception et développement

Le site a été conçu et développé par :
Mashvp – https://mashvp.com
2 rue Fermat, 31000 Toulouse – France
Téléphone : 09 83 85 63 75
Email : hello@mashvp.com

Article 3 – Accès au Site

HUBICUS s’efforce de permettre un accès au Site 24h/24, 7j/7, sauf en cas de force majeure, éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’Utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de HUBICUS ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au Site et/ou utilisation des services.

Article 4 – Contenu du Site

4.1. Exactitude des informations mentionnées sur le Site

HUBICUS assure la vérification et la mise à jour régulières des informations diffusées sur le Site. Cependant, il est impossible de garantir l’exactitude, l’exhaustivité et la mise à jour de toutes les informations. Les informations disponibles sur le Site n’ont pas de caractère contractuel et sont susceptibles de modifications à tout moment sans préavis.

L’Utilisateur est seul responsable de la consultation, du choix, de l’utilisation et de l’interprétation des informations présentes sur le Site. HUBICUS ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect subi par l’Utilisateur ou des tiers en raison de l’utilisation d’informations inexactes ou incomplètes.

4.2. Liens vers des sites extérieurs

Le Site peut, via des liens, donner accès à d’autres sites internet extérieurs disposant de leurs propres conditions d’utilisation qu’il convient de consulter.

Les liens présentés sur le Site en direction de ressources extérieures ne sauraient engager la responsabilité de HUBICUS.

Article 5 – Propriété intellectuelle

Ce Site est la propriété exclusive de HUBICUS et est protégé par la législation française et internationale sur le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, même partielle, du Site par quelque procédé que ce soit est strictement interdite sans l’autorisation préalable et expresse de HUBICUS et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques et les logos présents sur le Site appartiennent, sauf indication contraire, à HUBICUS. Toute reproduction, même partielle, de ces marques ou logos à partir des éléments du Site sans l’autorisation préalable et écrite de HUBICUS est prohibée, au sens des articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les contenus disponibles sur le Site, tels que les logiciels, les textes, les communiqués de presse, les vidéos, les images, les schémas, les graphiques et les animations, sont également protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent exclusivement à HUBICUS ou à des tiers pour lesquels elle dispose des droits nécessaires pour les exploiter sur le Site.

Toute copie, traduction, reproduction, vente, publication, exploitation ou diffusion de ces contenus protégés par le droit de la propriété intellectuelle est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite de HUBICUS. Pour obtenir cette autorisation, une demande précisant le contenu visé ainsi que le contexte d’utilisation prévu (supports concernés, durée d’utilisation, destinataires, etc.) devra être soumise à HUBICUS.

Pour toute question sur l’utilisation ou la reproduction des contenus du Site, veuillez contacter : hello@hubicus.com

Article 6 – Données personnelles

Conformément à la règlementation relative à la protection des données à caractère personnel, l’Utilisateur est informé que HUBICUS, en tant que responsable de traitement, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel sur son Site.

Pour obtenir plus d’informations relatives à la collecte, au traitement et à l’utilisation de vos données à caractère personnel, nous vous invitons à vous référer à notre politique de confidentialité via le lien suivant : https://hubicus.com/politique-confidentialite/

Article 7 – Mise à jour des mentions légales

HUBICUS se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes mentions légales et tous les éléments, produits ou services présentés sur le Site. L’ensemble de ces modifications s’impose aux Utilisateurs qui doivent consulter les présentes mentions légales lors de chaque navigation.